Amendement n° CE36 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer au taux : « 80 % », le taux : « 100 % ».

L'exposé des motifs

La collecte sélective en hors foyer est une priorité pour améliorer les performances du recyclage des emballages ménagers. En effet, aujourd’hui et à titre d’exemple, 99 % des bouteilles en plastiques sont collectées alors que 57 % d’entre elles sont recyclées. Le delta est en majorité dû à une absence de collecte sélective en hors foyer (rues, aéroport, gares, parcs…) où les gisements sont direct… (extrait)