Amendement n° AS25 de Mme Jeanine Dubié sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 744-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli propose de raccourcir de 9 à 6 mois le délai d’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile. Il mettrait en œuvre l’une des recommandations du rapport pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France remis par Aurélien Taché en février dernier. Le droit au travail est un droit fondamental, essentiel à l’exercice des autres droits fondam… (extrait)