Amendement n° CL94 de Mme Marietta Karamanli sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 744-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement, inspiré par France terre d’Asile, vise à ramener de 9 à 6 mois le délai d'accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile.