Amendement n° AS58 de Mme Stella Dupont sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et pour une durée de deux ans, un dispositif est institué sur certains territoires afin d’autoriser l’accès au travail des demandeurs d’asile dès le mois qui suit l’introduction de la demande devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Cette expérimentation s’effectue sur des territoires à faible taux de chômage et concerne notamment des métiers en tension. Elle s’appuie sur des contrats de travail dont la durée ne pourra excéder la durée de l’exam… (extrait)

L'exposé des motifs

Le processus d’intégration du demandeur d’asile en France doit débuter dès l’enclenchement de sa démarche, lui permettant ainsi une intégration effective dans la société dans le cas où il se verrait octroyé le statut de réfugié ou s’il bénéficiait de la protection subsidiaire. Autant que l’apprentissage de la langue du pays d’accueil, la participation effective à l’économie du pays est nécessaire … (extrait)