À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 744-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six ».
Cet amendement vise à modifier le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en abaissant le délai dans lequel le demandeur d’asile n’a pas accès au travail de neuf mois à compter de l’introduction de la demande d’asile à six mois. Permettre aux réfugiés de travailler le plus tôt possible permettrait de les aider à s’intégrer plus rapidement à la société et diminuer leur margi… (extrait)