Amendement n° CL27 de M. M'jid El Guerrab sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

« Au second alinéa de l’article L. 744-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la référence : « L. 6313-1 » est remplacée par la référence : « L. 6311-1 ». »

L'exposé des motifs

Par ce biais, il s'agit de permettre l’accès aux formations professionnelles au plus tard au moment de l’accès au travail.