Non soutenu.
« Le premier alinéa de l’article L. 744-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé : « « Lorsque l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, pour des raisons qui ne sont pas imputables au demandeur d’asile, n’a pas statué sur la demande d’asile dans un délai de six mois à compter de l’introduction de la demande, le demandeur d’asile accède au marché du travail dans les conditions prévues à l’article L. 314-4. » »
Cet amendement vise à faciliter l’intégration des demandeurs d’asile en leur donnant la possibilité d'accéder à l'emploi six mois après l’introduction de la demande d'asile. Cette proposition a été formulée dans le rapport d’Aurélien Taché, ce dernier souhaitant impulser une nouvelle politique d’intégration pour les étrangers arrivant en France. A l’heure actuelle, les demandeurs d’asile n’ont pas… (extrait)