Amendement n° AS30 de M. Joël Aviragnet à l'article 34

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « présente pour les patients un risque grave et immédiat » les mots : « est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance importante pour les patients ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés, travaillé avec la Ligue contre le Cancer, propose une référence explicite à l’article L 5111-4 du code de santé publique qui définit les médicaments d’intérêts thérapeutique majeur (MITM) afin de renforcer le dispositif de prévention et de lutte contre les ruptures de stocks de médicaments. Les pénuries de médicaments ne peuvent être rédui… (extrait)