Amendement n° 78 de M. Jean-Pierre Door à l'article 34

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « médicament », insérer les mots : « , à l’exception des vaccins, ».

L'exposé des motifs

Les vaccins sont des médicaments sensibles. Le processus de fabrication de vaccins nécessite des délais incompressibles, en raison des exigences de qualité et de sécurité pour un produit sensible d’origine biologique. Il est soumis par ailleurs à des changements de la demande mondiale complexes à anticiper. Le cycle de production des vaccins dure au minimum de 6 à 36 mois entre la fabrication de l… (extrait)