Adopté.
I. - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 5121-31, les mots : « pour lesquels, du fait de leurs caractéristiques, la rupture ou le risque de rupture de stock présente pour les patients un risque grave et immédiat » sont supprimés. » II. - En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : « mentionnés à l’article L. 5121-31 ». III - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots « au même »: les mots : « à l’ ». IV. - En conséquence, à l’al… (extrait)
Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés vise à garantir la prise en compte de l’ensemble des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) dans le renforcement du dispositif, en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stocks de médicaments. Face à une augmentation sans précédent du nombre de pénuries (plus de 60 % entre 2017 et 2018 selon les chiffres proviso… (extrait)