Amendement n° 92 de M. Jean-Pierre Door à l'article 34

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « État », insérer les mots : « , pris après consultation préalable des acteurs concernés, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe les Républicains vise à prévoir un travail de co-construction avec les acteurs concernés pour répondre au problème des pénuries de médicaments. Il s’agit d’une problématique complexe, multifactorielle, mondiale, et impliquant l’ensemble des acteurs de la chaine d’approvisionnement. Tout d’abord, il convient d’attendre les conclusions dans un délai de trois mois, de la miss… (extrait)