Amendement n° 490 de Mme Nadia Ramassamy à l'article 34

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, substituer à la première occurrence des mots : « d’un » les mots : « de tout ». II. - En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « présente pour les patients un risque grave et immédiat » les mots : « est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance importante pour les patients ».

L'exposé des motifs

Dans le présent article, il est inscrit que l’absence de ces médicaments met « en jeu le pronostic vital » ou « représente une perte de chance importante pour les patients ». Si l’impact financier des pénuries de médicaments est bien identifié par les industriels et les pouvoirs publics, les conséquences pour les personnes malades, premières concernées, restent trop souvent ignorées. Les pénuries … (extrait)