Amendement n° AS213 de M. Joël Aviragnet à l'article 34

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « c) Au premier alinéa de l’article L. 5121-31, les mots : « présente pour les patients un risque grave et immédiat » sont remplacés par les mots : « est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance importante pour les patients ». » II. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots : « d’un médicament » les mots : « de tout médicament ». III. - En conséquence, procéd… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à garantir la prise en compte de l’ensemble des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) dans le renforcement du dispositif, en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stocks de médicaments. Face à une augmentation sans précédent du nombre de pénuries (plus de 60% entre 2017 et 2018 selon les chiffres provisoires de l’ANSM), la tentation pourrai… (extrait)