Amendement n° CF92 de M. Arnaud Viala à l'article 60

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis A L’avant-dernier alinéa du même article est supprimé. »

L'exposé des motifs

Dans cet article, le Gouvernement souhaite garder un rythme d’augmentation de la péréquation. La progression de la péréquation s’établit à hauteur de 317 millions d’euros : 180 millions d’euros de DSU (dotation de solidarité urbaine) avec une concentration sur les deux tiers des communes de plus de 10 000 habitants contre les trois quarts aujourd’hui ; 117 millions d’euros de DSR (dotation de soli… (extrait)