Amendement n° CL14

ARTICLE 12

• M. Dino Cinieri LR

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte de loi vise à renforcer le modèle de sécurité civile en France en clarifiant les responsabilités et les collaborations entre l'État et les collectivités territoriales. Il introduit des modifications législatives pour améliorer l'organisation des secours, la prise en charge des soins d'urgence et l'évacuation des personnes en situation de crise. Il précise également les missions des services d'incendie et de secours, tout en renforçant le partenariat entre ces services et les dispositifs de santé publique. Enfin, il institue une nouvelle disposition relative à la gestion territoriale des crises.

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• n° CL12 M. Dino Cinieri LR Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « « Il est créé dans chaque…
• n° CL13 M. Dino Cinieri LR Retiré Substituer aux alinéas 6 à 8 les neuf alinéas suivants : « 2° L’article L. 1424-5 est ainsi rédigé : « « Art. L. 1424-5. - Le…
• n° 16 Mme Emmanuelle Anthoine LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 57 M. Xavier Batut LAREM Non défendu Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « a) Après la seconde occurrence du mot : « départemental », la fin du premier…
• n° 58 M. Xavier Batut LAREM Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 59 M. Xavier Batut LAREM Non défendu I. - À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont…
• n° CL65 M. Pierre Cordier LR Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « « Il est créé dans chaque…
• n° CL66 M. Pierre Cordier LR Retiré Substituer aux alinéas 6 à 8 les neuf alinéas suivants : « 2° L’article L. 1424-5 est ainsi rédigé : « « Art. L. 1424-5. - Le…
• n° CL74 M. Pierre Cordier LR Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424-24-5, les mots : « de santé et de…
• n° 114 M. Dino Cinieri LR Rejeté Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « a) Après la seconde occurrence du mot : « départemental », la fin du premier…
• n° CL119 M. Martial Saddier LR Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424-24-5, les mots : « de santé et de…
• n° 124 M. Dino Cinieri LR Retiré I. - À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont…
• n° 196 M. Pierre Cordier LR Rejeté Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « ou de pôles ».
• n° 201 M. Pierre Cordier LR Retiré I. - À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont…
• n° CL204 Mme Danielle Brulebois LAREM Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « « Il est créé dans chaque…
• n° CL223 M. Xavier Batut LAREM Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « « Il est créé dans chaque…
• n° CL224 M. Xavier Batut LAREM Retiré Substituer aux alinéas 6 à 8 les quatre alinéas suivants : 2° L’article L. 1424-5 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les…
• n° 224 M. Xavier Breton LR Rejeté Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « a) Après la seconde occurrence du mot : « départemental », la fin du premier…
• n° CL225 M. Xavier Batut LAREM Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424-24-5, les mots : « de santé et de…
• n° CL288 M. Hervé Saulignac SOC Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « « Il est créé dans chaque…
• n° CL289 M. Hervé Saulignac SOC Retiré Substituer aux alinéas 6 à 8 les six alinéas suivants : « 2° L’article L. 1424-5 est ainsi rédigé : « « Art. L. 1424-5. - Le…
• n° CL290 M. Hervé Saulignac SOC Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424-24-5, les mots : « de santé et de…
• n° CL323 M. Hervé Saulignac SOC Devenu sans objet Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Un centre d’incendie et de secours peut être composé de plusieurs casernes. »
• n° 327 M. Hervé Saulignac SOC Retiré Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Un centre d’incendie et de secours peut être composé de…
• n° 328 M. Hervé Saulignac SOC Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CL337 Mme Cécile Rilhac LAREM Retiré Substituer aux alinéas 6 à 8 les quatre alinéas suivants : 2° L’article L. 1424-5 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les…
• n° 348 Mme Marie-France Lorho NI Non défendu Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « a) La première phrase du premier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi…
• n° 349 Mme Marie-France Lorho NI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 376 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 380 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Rejeté Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « a) La première phrase du premier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi…
• n° CL402 Mme Emmanuelle Anthoine LR Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « « Il est créé dans chaque…
• n° CL403 Mme Emmanuelle Anthoine LR Retiré Substituer aux alinéas 6 à 8 les six alinéas suivants : « 2° L’article L. 1424-5 est ainsi rédigé : « « Art. L. 1424-5. - Le…
• n° CL411 M. Christophe Naegelen UDI_I Devenu sans objet À l’alinéa 3, supprimer la seconde phrase.
• n° 416 M. Pierre Cordier LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 438 M. Dino Cinieri LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 460 M. Xavier Breton LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CL479 M. Xavier Breton LR Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « « Il est créé dans chaque…
• n° CL480 M. Xavier Breton LR Retiré Substituer aux alinéas 6 à 8 les neuf alinéas suivants : « 2° L’article L. 1424-5 est ainsi rédigé : « « Art. L. 1424-5. - Le…
• n° CL488 M. Xavier Breton LR Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424-24-5, les mots : « de santé et de…
• n° 500 M. Robin Reda LR Déclaré irrecevable (article 40)

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