Tombé.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424-24-5, les mots : « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours » ; ». « 6° À la fin du 3° de l’article L. 1424-31, les mots : « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours ». »
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mentionner le médecin-chef du service d’incendie et de secours, afin d’intégrer sa présence en Conseil d’administration des services d’incendie et de secours (CASDIS) et en Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS). L’article 16 vient créer un référent mixité qui est désormais représent… (extrait)