Amendement n° 380

ARTICLE 12

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Jean-Paul Dufrègne GDR

Premier·es cosignataires (12 sur 15) :

• André Chassaigne
• Pierre Dharréville
• Moetai Brotherson
• Alain Bruneel
• Marie-George Buffet
• Elsa Faucillon
• Sébastien Jumel
• Manuéla Kéclard-Mondésir
• Karine Lebon
• Jean-Paul Lecoq
• Jean-Philippe Nilor
• Stéphane Peu

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° CL12 M. Dino Cinieri LR Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « « Il est créé dans chaque…
• n° CL13 M. Dino Cinieri LR Retiré Substituer aux alinéas 6 à 8 les neuf alinéas suivants : « 2° L’article L. 1424-5 est ainsi rédigé : « « Art. L. 1424-5. - Le…
• n° CL14 M. Dino Cinieri LR Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424-24-5, les mots : « de santé et de…
• n° 16 Mme Emmanuelle Anthoine LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 57 M. Xavier Batut LAREM Non défendu Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « a) Après la seconde occurrence du mot : « départemental », la fin du premier…
• n° 58 M. Xavier Batut LAREM Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 59 M. Xavier Batut LAREM Non défendu I. - À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont…
• n° CL65 M. Pierre Cordier LR Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « « Il est créé dans chaque…
• n° CL66 M. Pierre Cordier LR Retiré Substituer aux alinéas 6 à 8 les neuf alinéas suivants : « 2° L’article L. 1424-5 est ainsi rédigé : « « Art. L. 1424-5. - Le…
• n° CL74 M. Pierre Cordier LR Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424-24-5, les mots : « de santé et de…
• n° 114 M. Dino Cinieri LR Rejeté Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « a) Après la seconde occurrence du mot : « départemental », la fin du premier…
• n° CL119 M. Martial Saddier LR Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424-24-5, les mots : « de santé et de…
• n° 124 M. Dino Cinieri LR Retiré I. - À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont…
• n° 196 M. Pierre Cordier LR Rejeté Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « ou de pôles ».
• n° 201 M. Pierre Cordier LR Retiré I. - À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont…
• n° CL204 Mme Danielle Brulebois LAREM Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « « Il est créé dans chaque…
• n° CL223 M. Xavier Batut LAREM Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « « Il est créé dans chaque…
• n° CL224 M. Xavier Batut LAREM Retiré Substituer aux alinéas 6 à 8 les quatre alinéas suivants : 2° L’article L. 1424-5 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les…
• n° 224 M. Xavier Breton LR Rejeté Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « a) Après la seconde occurrence du mot : « départemental », la fin du premier…
• n° CL225 M. Xavier Batut LAREM Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424-24-5, les mots : « de santé et de…
• n° CL288 M. Hervé Saulignac SOC Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « « Il est créé dans chaque…
• n° CL289 M. Hervé Saulignac SOC Retiré Substituer aux alinéas 6 à 8 les six alinéas suivants : « 2° L’article L. 1424-5 est ainsi rédigé : « « Art. L. 1424-5. - Le…
• n° CL290 M. Hervé Saulignac SOC Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424-24-5, les mots : « de santé et de…
• n° CL323 M. Hervé Saulignac SOC Devenu sans objet Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Un centre d’incendie et de secours peut être composé de plusieurs casernes. »
• n° 327 M. Hervé Saulignac SOC Retiré Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Un centre d’incendie et de secours peut être composé de…
• n° 328 M. Hervé Saulignac SOC Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CL337 Mme Cécile Rilhac LAREM Retiré Substituer aux alinéas 6 à 8 les quatre alinéas suivants : 2° L’article L. 1424-5 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les…
• n° 348 Mme Marie-France Lorho NI Non défendu Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « a) La première phrase du premier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi…
• n° 349 Mme Marie-France Lorho NI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 376 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CL402 Mme Emmanuelle Anthoine LR Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « « Il est créé dans chaque…
• n° CL403 Mme Emmanuelle Anthoine LR Retiré Substituer aux alinéas 6 à 8 les six alinéas suivants : « 2° L’article L. 1424-5 est ainsi rédigé : « « Art. L. 1424-5. - Le…
• n° CL411 M. Christophe Naegelen UDI_I Devenu sans objet À l’alinéa 3, supprimer la seconde phrase.
• n° 416 M. Pierre Cordier LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 438 M. Dino Cinieri LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 460 M. Xavier Breton LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CL479 M. Xavier Breton LR Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « « Il est créé dans chaque…
• n° CL480 M. Xavier Breton LR Retiré Substituer aux alinéas 6 à 8 les neuf alinéas suivants : « 2° L’article L. 1424-5 est ainsi rédigé : « « Art. L. 1424-5. - Le…
• n° CL488 M. Xavier Breton LR Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424-24-5, les mots : « de santé et de…
• n° 500 M. Robin Reda LR Déclaré irrecevable (article 40)

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