Amendement n° CL323 de M. Hervé Saulignac à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Un centre d’incendie et de secours peut être composé de plusieurs casernes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à plusieurs casernes de pouvoir composer un centre d’incendie et de secours. En effet, il existe parfois en milieu rural de petites casernes, anciennes, difficiles à armer, mais dont la fermeture ou le regroupement avec un autre centre se heurte à des résistances locales légitimes. Plutôt que de procéder systématiquemen… (extrait)