Amendement n° 124 de M. Dino Cinieri à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction santé, sous-directeur » » les mots : « « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours » ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « des articles L. 1424-31 et L. 1424-75, les mots : « du service de santé et de secours médical des … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mentionner explicitement la présence du médecin-chef du service d’incendie et de secours au Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours et à la Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours.