Amendement n° 24 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Une part de la publicité visée au premier alinéa du présent article valorise, dans son contenu, les destinations touristiques et les produits des régions et territoires de France. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de tirer profit de l’organisation par la France des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 pour valoriser les destinations touristiques et les produits régionaux et territoriaux en y consacrant notamment une part du contenu de la publicité. Si le présent projet de loi autorisant notamment les dérogations aux interdictions d’affichage du Code de l’environnement … (extrait)