Amendement n° 52 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, substituer au mot : « veillent » le mot : « s’assurent ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « à » le mot : « d’ ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième et à la dernière occurrence du mot : « à » le mot : « de ».

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle de cet article fait peser sur les « partenaires de marketing olympique » une simple obligation de moyens quant à l’insertion architecturale et paysagère de la publicité notamment. Au regard des larges dérogations accordées par le présent texte, il importe au législateur de fixer une obligation de résultats aux partenaires de marketing quant à l’optimisation de l’insertion arc… (extrait)