Amendement n° AC93 de Mme Aude Amadou à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « hôte », insérer les mots : « mentionné à l’article 5, ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision du contrat de ville hôte.