Amendement n° 42 de M. Michel Castellani à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Les dérogations prévues par le présent article ne sont consenties qu’au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels à caractère non commercial. »

L'exposé des motifs

Amendement visant limiter les dérogations aux principes d’interdiction de la publicité sur les monuments historiques classés ou inscrits et les sites classés. Les Jeux Olympiques représentent un temps festif de compétitions et d’amitiés entre les peuples. Si le volet matérialiste de l’organisation des olympiades se comprend, il ne saurait se substituer à la volonté de promotion des monuments histo… (extrait)