Amendement n° 37 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « conditions » insérer le mot : « strictement ».

L'exposé des motifs

Grâce à l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine, énoncé dans le présent article, les monuments historiques en cours de restauration pourront bénéficier des recettes perçues par le propriétaire du monument pour cet affichage. Ainsi les Jeux Olympiques seront d’une certaine façon les mécènes éphémères de notre patrimoine. Ce qui est une bonne chose. En revanche, il convient d’encadrer « strictem… (extrait)