Amendement n° 39 de M. Robin Reda à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 7, après le mot : « environnant », insérer les mots : « , en particulier s’agissant des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ».

L'exposé des motifs

L’article 4 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2014 vise à définir le cadre particulier et exceptionnel dans lequel les partenaires des Jeux Olympiques 2024 peuvent déroger aux règles de publicité prévues par les articles L. 581-4 et L. 581-8 du code de l’environnement. Le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 202… (extrait)