Amendement n° 64 de M. Michel Larive à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

La publicité est une pollution visuelle. Elle est d’autant plus inacceptable lorsqu’il s’agit de participer de fait à la marchandisation du sport pour des bénéfices au profit de partenaires privés. Nous nous opposons fermement à l’ensemble des dérogations prévues à l’article 4 qui constituent une entorse majeure à ce qui fait la force du droit français en matière de protection de l’environnement e… (extrait)