Rejeté.
I. - Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ils veillent également à ce que les affichages publicitaires représentent moins de 50 % de la surface visible des monuments ou blocs d’immeubles cités au 1° et au 2° du présent article. » II. - En conséquence, compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Les autorités françaises veillent au respect des dispositions prévues au précédent alinéa selon les modalités prévues au présent alinéa. »
Le présent article prévoit en l’état la possibilité d’apposition de supports publicitaires des partenaires de Paris 2024 - non pas les couleurs olympiques, mais des messages publicitaires commerciaux - sur les monuments naturels (esplanade des Invalides et partie basse des Champs-Élysées notamment), sur les 1 843 sites classés et immeubles inscrits au titre des monuments historiques et les 155 imm… (extrait)