Amendement n° AC3 de Mme Brigitte Kuster à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La Ville de Paris dispose de 30 000 espaces d’affichages publicitaires rien qu’en surface. Une offre plus que nécessaire à la promotion commerciale des sociétés partenaires des jeux Olympiques et Paralympiques, et à laquelle viennent encore s’ajouter les espaces disponibles dans les transports en commun et les possibilités nouvelles qu’offre l’article 4 du présent projet de loi. Partant, il serait… (extrait)