Amendement n° 8 de Mme Brigitte Kuster à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 200 ».

L'exposé des motifs

En matière de dérogations aux interdictions à la publicité dans les secteurs sensibles, la traduction, dans le présent projet de loi olympique, des engagements pris dans le contrat de Ville hôte au profit des partenaires marketing du CIO et du COJO, risque d’aboutir à un effet de saturation. Concrètement, les partenaires marketing pourront déroger aux règlements nationaux et locaux de publicité po… (extrait)