Amendement n° AC31 de Mme Brigitte Kuster à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 200 ».

L'exposé des motifs

En matière de dérogations aux interdictions à la publicité dans les secteurs sensibles, la traduction, dans le présent projet de loi olympique, des engagements pris dans le contrat de ville-hôte au profit des partenaires marketing du CIO et du COJO, risque d’aboutir à un effet de saturation. Concrètement, les partenaires marketing pourront déroger aux règlements nationaux et locaux de publicité po… (extrait)