Amendement n° 933 de M. Éric Diard à l'article 28

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Un des principaux objectifs de ce projet de loi est de simplifier le fonctionnement de l’administration, de faciliter ses relations avec ses usagers et d’améliorer son efficacité. Or, les conséquences de cet articles seront exactement l’inverse de ce qui est attendu. En effet, la fusion des universités est contraire au principe de leur indépendance et de leur libre administration, en ce qu’elle co… (extrait)