Amendement n° 934 de M. Éric Diard à l'article 28

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « qui ont accepté le rapprochement, le regroupement ou la fusion ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à ouvrir l’expérimentation aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui souhaitent y participer, afin de n’entrainer aucun effet indésirable, aucune nécessité de réorganisation pour ceux qui n’ont ni prévu, ni souhaité cette éventualité. En basant cette expérimentation sur le volontariat, elle sera mieux préparée, et donc mieux appliquée … (extrait)