Amendement n° 935 de M. Éric Diard à l'article 28

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « À tout moment, les entités rapprochées, regroupées ou fusionnées peuvent mettre fin à l’expérimentation sur notification au Gouvernement. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli Pour les cas où les établissements d’enseignement supérieur et de recherche concernés par l’expérimentation, les mieux à même pour juger de ses effets, estimeraient que celle-ci a des effets négatifs sur leur organisation et leur mission d’enseignement et de recherche, il est nécessaire de leur prévoir la possibilité d’y mettre fin. Tel est l’objet du présent amendement.