Non soutenu.
Supprimer cet article.
La suppression en commission de plusieurs aliénas de cet article par des amendements gouvernementaux montre que la voix des ordonnances n’est pas la seule possible pour mener à bien une réforme de la SNCF. Cet amendement vise donc à proposer un débat parlementaire complet sur la réforme de la SNCF.