Amendement n° CD91 de M. Hubert Wulfranc à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Considérant que le système de transport ferroviaire national, dont le groupe public ferroviaire SNCF forme à ce jour encore l’assise, concourt, selon les dispositions du Code des transports (Art. L. 2100-1), « au service public ferroviaire et à la solidarité nationale ainsi qu’au développement du transport ferroviaire, dans un souci de développement durable », les auteurs de l’amendement s’o… (extrait)