Amendement n° 432

ARTICLE 22

• M. Jean-Louis Masson

Premier·es cosignataires (12 sur 13) :

• Valérie Bazin-Malgras
• Valérie Beauvais
• Fabrice Brun
• Patrick Hetzel
• Brigitte Kuster
• Valérie Lacroute
• Marc Le Fur
• Bérengère Poletti
• Véronique Louwagie
• Alain Ramadier
• Laurence Trastour-Isnart
• Arnaud Viala

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° AS2 M. Alain Ramadier LR Retiré À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « trente » les mots : « vingt-six ».
• n° AS3 M. Alain Ramadier LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CL23 Mme Danièle Obono FI Rejeté À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « également » les mots : « les droits de la personne au pair en cas de…
• n° 152 M. Bastien Lachaud FI Retiré À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « également » les mots : « les droits de la personne au pair en cas…
• n° CL184 Mme Alexandra Valetta Ardisson LAREM Non défendu À l’alinéa 5, après les mots : « vingt-cinq », ajouter le mot : « heures ».
• n° CL227 Mme Élise Fajgeles Adopté À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , s’il est âgé entre dix-huit et trente ans, à l’étranger », les mots…
• n° CL227 Mme Ramlati Ali LAREM Retiré À l’alinéa 4, supprimer les mots : « une fois ».
• n° CL280 Mme Élise Fajgeles Adopté Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « La convention » les mots : « Une annexe à la convention ».
• n° CL379 M. Jean-Louis Masson Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « trente », le mot : « vingt-cinq ».
• n° CL380 M. Jean-Louis Masson Non défendu À l’alinéa 5, après le mot : « cours », insérer le mot : « obligatoires ».
• n° CL381 M. Jean-Louis Masson Non défendu À l’alinéa 5, substituer au mot : « vingt-cinq », le mot : « vingt ».
• n° 431 M. Jean-Louis Masson Rejeté À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « trente » les mots : « vingt-cinq ».
• n° CL432 Mme Frédérique Lardet LAREM Non défendu À l’alinéa 5, substituer aux mots : « argent de poche » le mot : « indemnité ».
• n° 433 M. Jean-Louis Masson Rejeté À l’alinéa 5, substituer aux mots : « vingt-cinq » le mot : « vingt ».
• n° 837 Mme Elsa Faucillon GDR Rejeté Compléter l’alinéa 5 par les trois phrases suivantes : « La convention précise également, en annexe, les droits du « jeune au…
• n° 870 Mme Marie-Pierre Rixain LAREM Retiré Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « La convention mentionne explicitement les peines encourues par les deux…
• n° 969 M. Éric Coquerel FI Rejeté Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette convention comprend également une annexe dans laquelle sont précisément…
• n° 1050 Mme Laurence Trastour-Isnart LR Rejeté À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « argent de poche » les mots : « rémunération ».