Rejeté.
Après le troisième alinéa de l’article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° L’épandage et le traitement par des produits mentionnés au même article L. 253-1 sont temporairement interdits dans tout lieu, autres que ceux visés au 1° du présent article, fréquenté occasionnellement par un groupe d’enfants ou d’élèves de l’enseignement scolaire ou supérieur dans le cadre d’activités pédagogiques, physiques ou sportives. L’autorité administrativ… (extrait)
Le 5 avril dernier, 217 élèves des écoles de plusieurs communes du Sud Deux-Sèvres, ont été incommodés par l’épandage de produits phytosanitaire sur le site même où ils étaient rassemblés à l’occasion d’une course d’orientation organisée dans le cadre d’une sortie scolaire. Il convient que la législation prenne en considérant la nécessaire protection des enfants non seulement dans les crèches et l… (extrait)