Amendement n° 2385 de Mme Josiane Corneloup sur après l'article 14 quater, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le huitième alinéa de l’article L. 1313-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle veille à promouvoir une efficacité simplifiée des produits phytopharmaceutiques, en écartant systématiquement de la composition des produits homologués pour une mise sur le marché toute substance qui n’interviendrait pas directement dans l’objectif visé par l’utilisation de ces produits. »

L'exposé des motifs

L’ANSES est chargée de délivrer, de retirer ou de modifier les autorisations de mise sur le marché, après évaluation scientifique des risques et de l’efficacité des produits phytopharmaceutiques. Le changement des pratiques agricoles sera long et passe par une combinaison de techniques et les pratiques innovantes et pérennes. Une première d’entre elle repose dans le développement d’une agriculture… (extrait)