Amendement n° 1142 de Mme Delphine Batho sur après l'article 14 quater, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le dixième alinéa de l’article L. 1313-1 du code de la santé publique, est complété par la phrase suivante : « Elle prend en considération, dans le cadre de l’évaluation des risques, « l’effet cocktail », considéré comme les risques liés aux effets additifs, synergiques, potentialisateurs ou antagonistes de la combinaison de ces produits au regard des principaux mélanges auxquels la population est exposée. »

L'exposé des motifs

L’évaluation des risques doit désormais non plus considérer seulement les risques au regard des effets produit par produit ou substance par substance, mais la réalité des effets cocktail et de leurs impacts sur la santé publique.