Amendement n° 2290 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 14 quater, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les dispositions à prendre relatives à la question des limites maximales en résidus qui tiennent compte de la problématique des effets cocktails.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons demander un rapport au Gouvernement sur les effets cocktails liés aux mélanges de polluants chimiques dans les produits alimentaire sur lesquels nous a alerté l’association Générations Futures. A l’heure actuelle, il n’existe pas de limites maximales en résidus dans les produits alimentaires liés à la problématique des effets cocktail. Or des études de plus en p… (extrait)