Amendement n° 2169 de Mme Sophie Panonacle sur après l'article 14 quater, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement définit par arrêté, dès promulgation de la présente loi, des limites maximales de résidus visant à prendre en compte la problématique des effets cocktails.

L'exposé des motifs

L’utilisation croissante de nouveaux procédés agro-industriels a eu pour effet d’altérer la qualité de notre alimentation par de nombreuses substances chimiques, dont certaines peuvent perturber durablement le fonctionnement hormonal de nos organismes. Les conséquences de cette exposition simultanée à de multiples contaminants chimiques - qualifiée d’effet cocktail - sont encore méconnues. Or, les… (extrait)