Rejeté.
Le troisième alinéa de l’article L. 1313-3 du code de la santé publique est complété par les mots : « et bénéficient de supports informatifs à destination de l’ensemble des citoyens. »
La mise sur le marché, la vente et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont réglementées dans un cadre organisé au niveau européen (règlement 11O7/ZOOP) et décliné au niveau national. Cet encadrement vise à en assurer un usage suffisamment sur pour la santé publique et pour l’environnement. Les attentes des consommateurs et des citoyens sur cette thématique se sont accrus au cours de l… (extrait)