Amendement n° 531 de M. Stéphane Peu à l'article 30

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 10° D’un membre de l’Association des maires de France désigné par cette assemblée. »

L'exposé des motifs

Dans le respect de la volonté du gouvernement de renforcer la diversité de la commission de surveillance de la CDC, cet amendement vise à y intégrer un membre du l’Association des maires de France.