Amendement n° 345 de M. Stéphane Peu à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer le 10° suivant : « 10° D’un membre de l’Association des maires de France désigné par cette assemblée. »

L'exposé des motifs

Le Gouvernement entend revenir sur la composition de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans le respect du rôle spécifique confié par la loi au Parlement s’agissant de la surveillance de l’établissement. La Commission de surveillance de la CDC, dont la composition est précisée par l’article L. 518-4 du code monétaire et financier, a précisément été pensée … (extrait)