Amendement n° 309 de M. Stéphane Peu à l'article 30

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « deux » le mot : « quatre ».

L'exposé des motifs

Dans le respect de la volonté du Gouvernement de renforcer la diversité de la composition de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la représentation des membres du personnel de la CDC est à saluer. Néanmoins, le mode d’élection de ces représentants n’est pas satisfaisant en l’espèce et la représentativité des personnels est encore insuffisante. Par cet amend… (extrait)