Amendement n° 1742 de M. Aurélien Taché sur après l'article 62 sexies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au deuxième alinéa de l’article L. 1254-1 du code du travail, les mots : « une entreprise cliente » sont remplacés par les mots : « un client ». II. - Au premier alinéa de l’article L. 1254-4 du code du travail, les mots : « dans l’entreprise cliente » sont remplacés par les mots : « pour le client ». III. - À la fin de l’article L. 1254-10 du code du travail, les mots : « dans une entreprise cliente » sont remplacés par les mots : « pour un client ». IV. - Le 2° de l’article L. 1254-15 du … (extrait)

L'exposé des motifs

Le portage salarial n’est pas explicitement ouvert aux services aux particuliers, alors que ces derniers sont déjà réalisés en portage salarial et démontrent leur efficacité pour protéger et lutter contre la précarité de certains travailleurs, par exemple dans les métiers de l’artisanat, du bien-être, du soutien scolaire, de l’aide à domicile, de la formation ou encore du transport de personnes. E… (extrait)