Rejeté.
« Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° La section 1 est ainsi modifiée : a) Les deux premiers alinéas de l’article L. 2312-1 sont supprimés ; b) Aux deux alinéas de l’article L. 2312-2, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « onze » ; c) L’article L. 2312-3 est abrogé ; 2° La section 2 est abrogée ; 3° À l'intitulé de la section 3, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « onze ».
Du “modèle allemand”, le gouvernement et sa majorité préfèrent évoquer les lois Härtz dont le président s’est d’ailleurs largement inspiré pour son “revenu universel d’activité”, ou encore la rigueur budgétaire, plutôt que du pouvoir très important qui est donné aux salariés. La “cogestion” à l’Allemande ne se contente pas de donner de l’intéressement aux salariés ni de mettre dans la bouche de se… (extrait)