Rejeté.
Rétablir ainsi cet article : « I. - Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le chapitre III du titre III du livre II de la première partie est ainsi modifié : « a) Aux b et c du 1° de l’article L. 1233-3, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « quatre-vingt-dix » ; « b) Au premier alinéa de l’article L. 1233-61, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « quatre-vingt-dix » ; « c) À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1233-87, le mot : « cinquante » est rem… (extrait)
La France compte 138 000 petites et moyennes entreprises (PME,) hors microentreprises. Celles-ci ont besoin de compétitivité, d’autant qu’elles doivent également assurer leur développement à l’international. Parmi les défauts structurels français, l’alourdissement des charges lié au dépassement d’un certain nombre de salariés constitue un palier souvent difficile à franchir pour les entreprises qu… (extrait)