Amendement n° 28 de M. Régis Juanico à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « territoriaux », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7 : « , les projets sportifs des fédérations et la convention d’objectifs signée avec l’État. »

L'exposé des motifs

L’ANS doit veiller à la cohérence de l’ensemble des projets sportifs déployés dans les territoires avec les orientations des politiques publiques définies par l’État et qui assure la continuité du service public du sport.