Amendement n° 741 de M. Vincent Thiébaut sur après l'article 12 ter, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité d’interdire les pratiques de suremballage.

L'exposé des motifs

Cet amendement appelle à un rapport sur la faisabilité d’une interdiction des emballages inutiles et très néfastes pour l’environnement participant d’une réduction de la production des déchets à la source. Quelques exemples : l’emballage carton de tubes de dentifrice, les cartonnettes qui entourent les yaourts, les crèmes de jour, les fournitures scolaires ou encore les plats préparés. Plus inadéq… (extrait)